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Du nouveau de BabyLoup

Mis à jour : 15 janv. 2019


10 ans après les faits, l'affaire Baby Loup ne c'est pas terminée.. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu le 10/08/18 ces "constatations" dans cette affaire et a constaté une discrimination inter sectionnelle (sexe et religion) de l'éducatrice, désireuse de porter le foulard au sein de la crèche. La France dispose de 180 jours (début mars 2019) pour indemniser l'ex éducatrice de cette crèche du fait de n'avoir pas reconnu juridiquement la discrimination subie au moment de son licenciement. Pour rappel, la jurisprudence avait décidé en dernière instance que le licenciement de cette femme désireuse de porter le foulard en sein de la crèche, n'était pas discriminatoire. Sans grande surprise pour nous, le regard des expert.e.s internationaux donne une autre qualification des faits.

Il nous semble intéressant de voir dans ces constatations que le concept de discrimination intersectionnelle est mobilisé ce qui dans la jurisprudence française interne n'a jamais été le cas.


Photo by Mike Fox on Unsplash

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