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Le rapport d’enquête est remis...et maintenant ?
Après l’enquête interne : accompagner les personnes pour mieux retravailler ensemble Par Sylvia Cleff Le Divellec, avocate, enquêtrice interne, coach et médiatrice, associée du cabinet ELAGE Ces dernières années, les employeurs ont pris la mesure de leurs responsabilités dans le traitement des signalements, souvent en confiant une enquête interne à un tiers. Le rapport est remis, les décisions sont prises : le dossier semble clos. Pour les équipes, pourtant, il commence souve
ELAGE
il y a 6 heures5 min de lecture


Harcèlement moral et sexuel au travail : ce que la jurisprudence 2026 change pour les entreprises
Cette rentrée 2026, le Cabinet ELAGE vous aide à voir clair sur des sujets incontournables pour les entreprises et administrations : découvrez les principales évolutions de la jurisprudence 2026 et leurs conséquences sur les enquêtes internes, la prévention et les pratiques RH en matière de harcèlement moral et sexuel en France. Harcèlement sexuel d’ambiance, méthodes managériales susceptibles de caractériser un harcèlement moral, appréciation globale des faits : plusieurs d
ELAGE
31 août6 min de lecture


Transparence salariale -pour quand et comment?
Transparence salariale : le compte à rebours a commencé le 7 juin 2026, la directive européenne sur l’égalité salariale entre en vigueur et les entreprises françaises n’ont plus le luxe d’attendre. Droit d’accès aux données de rémunération, renversement de la charge de la preuve, interdiction de demander le salaire précédent, sanctions renforcées : ce texte transforme un principe longtemps resté sur le papier en droits effectivement applicables. Mais entre les PME peu concern
ELAGE
29 mai1 min de lecture
Harcèlement sexuel : l’enquête interne n’est pas obligatoire, mais reste stratégique
Cass. Soc. 14 janvier, n°24-19.544 Par un arrêt au Bulletin le 14 janvier 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle un principe essentiel : en matière prud’homale, la preuve est libre. Dans l’affaire présenté, un salarié licencié pour faute grave à la suite d’accusations de harcèlement sexuel contestait la validité de son licenciement. La cour d’appel avait jugé celui-ci sans cause réelle et sérieuse, estimant que l’absence d’enquête interne rendait la preuve
ELAGE
26 févr.1 min de lecture


2026 !
En ce début d’année, toute l’équipe d’ELAGE souhaite adresser ses vœux les plus sincères à celles et ceux qui nous font confiance, nous accompagnent et travaillent à nos côtés. Depuis la création du cabinet en 2018, ELAGE s’est construit sur un socle solide, nourri par l’expérience, la fidélité de nos partenaires et une conviction forte : la compliance sociale, lorsqu’elle est pratiquée avec rigueur, éthique et ouverture, est un outil essentiel au service des personnes et des
ELAGE
6 janv.2 min de lecture


Transparence de rémunérations et égalité salariale: bientôt une réalité ?
Des expert·e·s issu·e·s d’entreprises, de la justice et de cabinets d’avocats se réunissent à Munich pour discuter de la prochaine...
ELAGE
3 juil. 20251 min de lecture
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