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La responsabilité de l'employeur pour discrimination étendue aux bénévoles s'une association


La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt important le 30/01/2019

dernier. Cet arrêt étende la responsabilité de l'employeur à des personnes bénévoles, à l'origine des insultes et actes à connotation sexiste adressés à une femme salariée d'un club de tennis, Les bénévoles

étaient impliqués dans la préparation d'une soirée pour l'employeur (club de tennis) quand un bénévole prononce des insultes à connotation sexiste et d'autres jettent des détritus sur la salariée en présence de son tuteur. L'obligation de sécurité de la protection des salarié.e.s en matière de discrimination et de harcèlement discriminatoire et sexuel, qui incombe aux employeurs se trouve encore une fois renforcée par la Cour. Les employeurs doivent prévenir et agir vis à vis de toute personne portant un risque de nuire aux droit des salarié.e/s afin de répondre à leur obligation de sécurité pour la santé de leurs salarié.e.s.


Photo by Juan Encalada on Unsplash

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