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La "discrimination systémique" reconnue pour la première fois par la Justice française

Mis à jour : janv. 11


Jusqu'à la décision (pas encore publiée sur Legifrance) du Conseil des Prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019, ce concept était réservé aux discours sociologiques. La discrimination systémique décrit un concept qui reconnaît la responsabilité pour discrimination basée sur un système (et souvent de multiples acteurs/actrices) et qui assigne un groupe de personnes d'une certaine origine, souvent extra-communautaire, sur la base des stéréotypes à des tâches souvent subalternes. En droit, cette notion n'était jusqu'à présent pas reconnue. Ceci s'explique par la réticence de la justice d'établir des faits, un lien de causalité et une responsabilité à l'égard d'un groupe au lieu d'un individu.

Dans les faits, le Conseil des prud’hommes de Paris a donné raison à vingt-cinq travailleurs du bâtiment, tous Maliens, tous sans-papiers et non déclarés par leur employeur à l’époque des faits, en 2016. Ils se sont vus accorder chacun près de 37 000 euros en rappels de salaires et avantages afférents, mais aussi comme indemnisation de la non-déclaration de leur travail à l’administration, des conditions de travail dangereuses qu’ils ont subies, et donc, de la discrimination dont ils ont été l’objet sur leur lieu de travail, en tant que groupe.

Le Défenseur des Droits avait soutenu la requête et se félicite de cette décision: la reconnaissance du concept de discrimination systémique "permet d’appréhender la discrimination de manière intersectionnelle, au-delà de la somme des situations individuelles. Se révèlent ainsi les raisons pour lesquelles un groupe d’individus peut être particulièrement défavorisé par rapport à un autre, sur la base d’inégalités sociales fondées sur des stéréotypes récurrents et des rapports de domination". Il avait soumis ses observations devant la Justice; celles-ci ont visiblement convaincu les conseillers et conseillères prud’homaux. La CGT avait également soutenu les Maliens. En combinaison avec les "actions de groupe" en matière de discrimination au travail, possible en France depuis novembre 2016, ce concept a des fortes chances d'être à nouveau mis en oeuvre.


Photo : Merci à Josue Isai Ramos Figueroa (unsplashed)

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