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Gérer le retour d'un congé parental sans discriminer

Mis à jour : 9 déc. 2019


Un récent arrêt de la Cour de Cassation du 14 novembre 2019 clarifie que l'employeur doit ré-intégrer un.e salarié.e. de retour d'un congé parental dans ses anciennes fonctions et responsabilités même si le congé parental a duré presque trois ans. La Cour qualifie le refus de la ré-intégration dans son ancien poste comme un risque de discrimination indirecte par rapport au sexe et poursuit ainsi l'application de ce concept important en droit français. Le cabinet ELAGE salue cet arrêt car il concrétise les obligations de l'employeur vis-à-vis de ses employé.e.s; la Cour intègre ainsi dans son raisonnement juridique la réalité sociologique, consistant dans la prise de tels congés majoritairement par les femmes en France; en effet, une salariée française sur deux modifie son temps de travail suite à l'arrivée d'un enfant contre seulement un homme sur dix (INSEE 2019)

et s'expose ainsi un un risque spécifique de discrimination indirecte.

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